Droit immobilier

Baux commerciaux :

  • Conclusion de baux et conventions d'occupation
  • Contentieux des loyers : révision - renouvellement
  • Déspécialisation des activités
  • Demande de renouvellement de bail
  • Congé-offre/ congé-refus de renouvellement de bail
  • Recouvrement des loyers et charges

 

Baux d'habitation et professionnels:

  • Conclusion de baux d'habitation et professionnels
  • Contentieux
    • loyers impayés
    • infraction aux clauses du bail
    • congé pour vendre/pour habiter/pour motif légitime et sérieux
    • charges locatives

Copropriétés :

  • Contentieux des assemblées générales
  • Contentieux des charges et appels de travaux
  • Responsabilité du syndic de copropriété

 

Fonds de commerce :

  •  Cession de fonds de commerce
  •  Cession de droit au bail

 

Droit de la construction :

  • Référé préventif
  • Référé expertise
  • Contentieux des promesses de vente
  • Contentieux de la vente
    • vices cachés
    • obligation de délivrance
    • vices du consentement
  • Action en responsabilité à l'encontre des constructeurs et architectes

 

 Modes d'intervention : conseil, contentieux/procédure, médiation

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